14 Rue Falguière, 75015 Paris

Nos compétences

Droit immobilier

Conseil

  • Achat/vente,
  • Contrats immobiliers (mandat, promesse de vente, compromis de vente, contrat de vente, commodat, contrat de promotion immobilière, contrat de constructeur de maisons individuelles, contrat de franchise, contrat de location…)
  • Bail d’habitation,
  • Baux commerciaux et professionnels (rédaction du bail et de son renouvellement, fixation et révision du loyer, cession du droit au bail),
  • Création et structuration (statuts, pactes d’associés),
  • Habilitation, agrément,
  • Marché de travaux,
  • Veille juridique,
  • Gestion des sinistres, expertises,
  • Négociation,
  • Accompagnement dans le règlement amiable des conflits.

Contentieux

  • Litiges immobiliers (rupture de contrat, impayés, recouvrement de loyers, expulsion, indemnités, vices caché, défaut de conformité, trouble de voisinage, livraison, VEFA..),
  • Marchés de travaux,
  • Responsabilité des Professionnels de l’immobilier (architecte, bureau d’études, entreprise de travaux, technicien, Promoteur, marchands de biens, bailleur social, etc..),
  • Responsabilité des assureurs,
  • Syndic,
  • Sinistres,
  • Conflits entre associés.

Droit commercial

Conseil

  • Création et structuration (statuts, pactes d’associés),
  • Contrats commerciaux (mandat, contrat de prestations de service, contrat d’apporteur d’affaires, location- gérance, conditions générales, conditions particulières, contrat de franchise..),
  •  Bail commercial, bail professionnel, (rédaction, renouvellement, fixation et révision du loyer, résiliation du bail), 
  • Cession droit au bail, 

Contentieux

  • Litiges commerciaux (rupture de contrat, recouvrement d’impayés, loyers commerciaux…),
  • Conflits entre associés,
  • Responsabilité des dirigeants,

Entreprise en difficulté

  • Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation),
  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Droit du travail

Employeur

  • Négociation contractuelle (package d’entrée et de sortie)
  • Cumul contrats de travail,
  • Exécution du contrat de travail (temps de travail, rémunération, harcèlement,discrimination…)
  • Rupture du contrat de travail,
  • Contestation de licenciement,
  • Contentieux toutes les juridictions prud’homales, sociales,

Salariés

  • Négociation contractuelle (package d’entrée et de sortie)
  • Cumul contrats de travail,
  • Exécution du contrat de travail (temps de travail, rémunération, harcèlement,discrimination…)
  • Rupture du contrat de travail,
  • Contestation de licenciement,
  • Contentieux toutes les juridictions prud’homales, sociales,